Anne Marie Wolfsohn
 
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Explication du nouvel impôt
des Français vivant hors de France
par un avocat d’affaires, Anne-Marie Wolfsohn,
Docteur en Droit, candidate pour la 3ème circonscription.


Mon profil

Je suis Avocat à la Cour et docteur en droit des affaires internationales de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. J'ai travaillé dans les grands cabinets d’avocats Clifford Chance et Allen & Overy et ai été antérieurement dirigeante dans l'industrie, pour un grand groupe aéronautique américain. J’ ai été nommée au conseil d'administration de la filiale suédoise. J’ai fait des missions dans les pays baltes pour le Ministère des Affaires Etrangères. Mes caractéristiques : pragmatique, déterminée et une bonne connaissance de la totalité de la 3ème circonscription.


Lors de la campagne présidentielle UMP et Parti Socialiste (PS) ont promis de créer un nouvel impôt que les Français vivant hors de France auront à payer. Etrangement, les candidates UMP et PS disent que jamais l’UMP et le PS n’ont décidé d’imposer les Français de l’étranger. Je pense qu’elles jouent sur les mots.


Qui paiera le nouvel impôt ?

Pour le PS : Jérôme Cahuzac (PS), un proche de François Hollande a déjà proposé en 2010 une contribution de solidarité des Français hors de France.
Henri Emmanuelli (PS), le 17 octobre 2011, a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2012. Il demandait que «les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France déclarent avant le 30 juin 2012 à l’administration fiscale leurs revenus non imposés en France ainsi que le montant total des impositions de toute nature acquitté sur ces revenus». L’objet revendiqué était, dans un premier temps, de créer une «contribution de solidarité nationale» due par les expatriés.

Axelle Lemaire (PS) déclare dans son article sur son site « Imposer les Français de l’étranger ? Non ! » que dans toutes les villes où elle a été dans sa tournée de campagne elle n'a pas rencontre d'exilés fiscaux : cet argument est ridicule. J'imagine très bien la scène : « bonjour madame Lemaire, enchantée de vous rencontrer je suis un exilé fiscal ». Cela n'est pas crédible.

On voit que dans ces projets, il n’est pas question de Français qui fraudent le fisc.
L’idée de plusieurs socialistes est de créer un impôt lié à la nationalité, une contribution de solidarité des Français hors de France. Projet PS : tous les Français de l'étranger seront susceptibles de payer l’impôt car ils doivent contribuer à l'effort de la nation, de plus ils bénéficient de l'assistance des consulats, et bénéficieront bientôt de bourses pour l’éducation, du RSA consulaire si nécessaire : tout cela a un coût et le PS justifiera alors ce nouvel impôt (après les élections législatives).

L’ UMP a un langage différent, dans le site de Nicolas Sarkozy, on peut lire la proposition suivante : « création d’une taxe sur l’exil fiscal assise sur les revenus du capital qui correspondra à la différence entre l’impôt payé dans le pays de résidence et l’impôt qui aurait été payé en France. Cette taxe ne concernera pas les expatriés, c’est-à-dire tous ceux qui travaillent à l’étranger, dont le statut fiscal ne sera pas modifié et dont les salaires ou revenus du patrimoine professionnel ne seront pas taxés en France. » Projet UMP : seuls n'auront pas de problème et ne paieront pas d’impôt en principe ceux qui sont expatriés avec un contrat d'expatriation. Les Français qui quittent la France et créent une entreprise à l'étranger par exemple pourront être suspectés de l'avoir fait pour des raisons fiscales. A eux de démontrer qu’ils ne sont pas partis pour des raisons fiscales.
De même les Français qui sont embauchés à l’étranger par un contrat de travail étranger. Ils ne sont pas juridiquement des expatriés, ils pourront donc être soumis à ce nouvel impôt.

Emmanuelle Savarit (UMP) reconnait dans un message via « twitter » qu'elle m’a adressé dimanche 27 mai (et que vous pouvez vous même voir) que "déclarer ne veut pas dire payer" : l’UMP reconnait donc que tous les Français de l’étranger auront à déclarer leurs revenus à l'administration française. Cela ouvrira la porte à l’imposition.

La déclaration de vos revenus sera obligatoire pour tous les Français hors de France et entrainera des coûts pour les conseils dont vous aurez besoin car les questions sont complexes. Français de la 3ème circonscription, vous jugerez si vous avez envie de cette reforme. Vous aurez probablement besoin d'un comptable ou d'un avocat car les catégories à déclarer et à déduire ne sont pas les mêmes en France et ailleurs, la monnaie n’est pas la même etc. : cela veut donc dire que les Français de l’étranger auront des coûts en plus à supporter. Certains ont quitté la France depuis trente ans et ne se souviennent plus de ce qu'est une déclaration d'impôt en France. D'autres n'ont jamais fait de déclaration des revenus en France. Pourquoi voter dimanche 3 juin pour vous imposer à vous-même des formalités supplémentaires, des coûts et le principe d’un impôt.

Les propagandes UMP et PS essaient de faire croire que les Français hors de France n’auront pas à payer d’impôt supplémentaire. Que seuls les exilés fiscaux auront à le faire. D’après les questions que j’ai reçues, certains Français comprennent dans la propagande de l’UMP et du PS : seuls les fraudeurs, seuls ceux qui fraudent le fisc paieront. Cela est faux.
Cet impôt ne luttera pas contre la fraude fiscale. Certains résident à Paris et font de la fraude fiscale par des montages complexes impliquant des trusts, des paradis fiscaux. J’ai soutenu une thèse de doctorat à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne et des volets de ma thèse étaient consacrés à l’analyse du trust. Je connais donc bien la question. Le nouvel impôt dont l’idée a été imaginée par le PS et reprise par l’UMP ne traite pas de la fraude fiscale. Ce nouvel impôt traite de l’imposition des Français vivant hors de France.

Je suis contre ce nouvel impôt car les Français hors de France paient déjà l'impôt dans les pays où ils vivent ; de plus ils n'utilisent pas les services publics français. : justice, hôpitaux, rues. Il est donc injuste de leur faire payer un impôt. Par ailleurs, cela voudrait dire par exemple qu'un Français et un Anglais qui ont le même travail le même salaire et qui vivent en Angleterre ne paieront pas les mêmes impôts. Le Français paiera plus : cela est injuste et anti-européen. Je pense d’ailleurs que cela pourrait être attaqué sur ce plan.

Français de l’étranger, je suis un avocat d’affaires, j’aurai donc les arguments pour éviter que ce projet de nouvel impôt ne soit adopté à l’Assemblée nationale. Je saurai défendre vos intérêts. Mon expertise est mon avantage par rapport aux autres candidats. Vous êtes loin de la France et peut-être vous sentez-vous moins impliqués dans les affaires de la France. Ce n’est pas le moment de ne pas voter ou de vous tromper car cela impactera votre vie de tous les jours pendant de nombreuses années.

Quels sont les moyens techniques pour imposer les français de l’étranger ?

Certains dans cette campagne  m'ont posé la question: comment la France a les moyens techniques de procéder à cet impôt. Je réponds que la France a déjà mis en place le vote électronique, elle peut aussi utiliser cette méthode pour la déclaration électronique des revenus et le paiement électronique des revenus. La France utilise d’ailleurs la déclaration des revenus par internet sur le territoire français.
On a vu la difficulté que beaucoup de Français ont déjà eu à voter électroniquement. Cela dit, ils pouvaient toujours, s'ils le voulaient, renoncer à voter. Pour la déclaration et le paiement, les Français n'auront pas d’option. Il faudra déclarer et payer s’ils sont redevables de l’impôt.

Est-il possible de changer de nationalité pour ne pas payer l’impôt ?

Plusieurs Français m’ont dit qu’ils changeraient de nationalité et adopteraient la nationalité du pays où ils résident si cette loi est adoptée. Malheureusement, le projet de nouvel impôt pourra comprendre une « exit tax », cela veut dire que les Français qui voudront changer de nationalité, devront quand même payer un « impôt de sortie ». C’est ce qui se passe dans la législation américaine. C’est d’ailleurs cette législation qui a inspiré le PS d’abord, puis l’UMP. C’est pour cela qu’il faut réagir maintenant au stade des législatives et élire un avocat qui connaît ces questions afin de défendre vos intérêts, c’est pour cela qu’il faut m’élire.

Pour toutes les raisons indiquées plus haut, je suis fermement contre l'imposition des Français de l’étranger et je compte être élue pour lutter contre un projet injuste.
D’autres candidats sont contre cet impôt également mais ont-ils l’expertise pour lutter efficacement contre l’adoption de cet impôt ? J’espère que vous serez motivé(e) pour voter dimanche 3 juin 2012, et que vous motiverez vos amis, car vous avez le pouvoir avec moi d’éviter l’adoption d’une telle loi.



Pour plus d’information, voir mon site amwolfsohn.com

 
 

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